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A2C STRUCTURE

Active
Siren794 564 898571038090 VILLEFONTAINECréée le 31 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

A2C STRUCTURE est une 5710 immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 564 898. Elle est domiciliée 87 rue du Bret Pavillon 69, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par GUY POULAIN, président de sas.

Fiche d'identité de A2C STRUCTURE

Dénomination
A2C STRUCTURE
SIREN
794 564 898
SIRET (siège)
794 564 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22794564898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 564 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
87 RUE DU BRET PAVILLON 69, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2C STRUCTURE

Activités de bureau d'études et plus généralement toute activité d'ingénierie, de conception et de conseil portant sur des projets comportant des activités ayant trait au génie civil, à la construction de bâtiments, aux machines, processus et sites industriels ainsi que toute activité de services d'ingénierie pour des projets de constructions et pour des projets énergétiques

Finances de A2C STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A2C STRUCTURE

GP

GUY POULAIN

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de A2C STRUCTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    794 564 898 00011 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de A2C STRUCTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de A2C STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2C STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2C STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2C STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 28 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2C STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2C STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2C STRUCTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur A2C STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de A2C STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de A2C STRUCTURE est 794 564 898. Le SIRET de son siège social est 794 564 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794564898.

Qui dirige A2C STRUCTURE ?

A2C STRUCTURE est dirigée par GUY POULAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de A2C STRUCTURE ?

Le siège social de A2C STRUCTURE est situé 87 rue du Bret Pavillon 69, 38090 Villefontaine.

A2C STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, A2C STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2C STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2C STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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