A2CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 606 502, A2CE est une 5499 créée le 23 mars 2004. Elle est domiciliée 30 rue Claude Violet, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4322B. MARC MOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A2CE
INSEE- Dénomination
- A2CE
- SIREN
- 452 606 502
- SIRET (siège)
- 452 606 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35452606502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 606 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 30 RUE CLAUDE VIOLET, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A2CE
Vente d'appareils de climatisation, chauffage, ventilation, pose, installation électrique.
Finances de A2CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2CE
INSEEÉtablissements de A2CE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
452 606 502 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4322B
Documents juridiques de A2CE
INPIComptes annuels de A2CE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A2CE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2CE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur A2CE
Quel est le numéro SIREN de A2CE ?
Le numéro SIREN de A2CE est 452 606 502. Le SIRET de son siège social est 452 606 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452606502.
Qui dirige A2CE ?
A2CE est dirigée par MARC MOURIER, gérant.
Où se situe le siège social de A2CE ?
Le siège social de A2CE est situé 30 rue Claude Violet, 69008 Lyon.
A2CE est-elle toujours en activité ?
Oui, A2CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2CE.
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