A2CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A2CEP est une SARL immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 903 083. Elle est domiciliée 8 rue des Polognes, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de A2CEP
INSEE- Dénomination
- A2CEP
- SIREN
- 443 903 083
- SIRET (siège)
- 443 903 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443903083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 903 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE DES POLOGNES, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de A2CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2CEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A2CEP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeFermé
443 903 083 00014 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 454A
- 90000 BELFORTFermé
443 903 083 00022 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 454A
- 90300 VALDOIEFermé
443 903 083 00030 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 454A
Documents juridiques de A2CEP
INPIComptes annuels de A2CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2CEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2CEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A2CEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2CEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur A2CEP
Quel est le numéro SIREN de A2CEP ?
Le numéro SIREN de A2CEP est 443 903 083. Le SIRET de son siège social est 443 903 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443903083.
Où se situe le siège social de A2CEP ?
Le siège social de A2CEP est situé 8 rue des Polognes, 70400 Hericourt.
A2CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, A2CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2CEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2CEP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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