A2CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A2CM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 695 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Combe, 21490 Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.
Fiche d'identité de A2CM
INSEE- Dénomination
- A2CM
- SIREN
- 438 695 462
- SIRET (siège)
- 438 695 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438695462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 695 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 17 RUE DE LA COMBE, 21490, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A2CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2CM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A2CM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21490 SAINT-JULIENSiègeFermé
438 695 462 00012 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 518N
Documents juridiques de A2CM
INPIComptes annuels de A2CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2CM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A2CM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 octobre 2017 · N° 14/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2CM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur A2CM
Quel est le numéro SIREN de A2CM ?
Le numéro SIREN de A2CM est 438 695 462. Le SIRET de son siège social est 438 695 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438695462.
Où se situe le siège social de A2CM ?
Le siège social de A2CM est situé 17 rue de la Combe, 21490 Saint-Julien.
A2CM est-elle toujours en activité ?
Oui, A2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2CM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2CM.
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