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A2Compliance

Active
Siren993 233 261SAS94140 AlfortvilleCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 233 261, A2Compliance est une SAS créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rue Pierre Curie, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Aurélie MERSCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A2Compliance

Dénomination
A2Compliance
SIREN
993 233 261
SIRET (siège)
993 233 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57993233261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 233 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
18 Rue Pierre Curie, 94140, Alfortville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2Compliance

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés

Finances de A2Compliance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2Compliance

AM

Aurélie MERSCH

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de A2Compliance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 AlfortvilleSiègeActif

    993 233 261 00011 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A2Compliance

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de A2Compliance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2Compliance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2Compliance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2Compliance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2Compliance n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2Compliance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2Compliance

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur A2Compliance

Quel est le numéro SIREN de A2Compliance ?

Le numéro SIREN de A2Compliance est 993 233 261. Le SIRET de son siège social est 993 233 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993233261.

Qui dirige A2Compliance ?

A2Compliance est dirigée par Aurélie MERSCH, président de sas.

Où se situe le siège social de A2Compliance ?

Le siège social de A2Compliance est situé 18 Rue Pierre Curie, 94140 Alfortville.

A2Compliance est-elle toujours en activité ?

Oui, A2Compliance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2Compliance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2Compliance.

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