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A2D FERMETURES

Active
Siren517 524 567SARL88190 GOLBEYCréée le 15 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 524 567, A2D FERMETURES est une SARL créée le 15 octobre 2009. Elle est domiciliée 20 rue d'Epinal, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de A2D FERMETURES

Dénomination
A2D FERMETURES
SIREN
517 524 567
SIRET (siège)
517 524 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55517524567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 524 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
20 RUE D'EPINAL, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2D FERMETURES

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de A2D FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2D FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A2D FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    517 524 567 00016 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de A2D FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de A2D FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2D FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2D FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2D FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2D FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2D FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2D FERMETURES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur A2D FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de A2D FERMETURES ?

Le numéro SIREN de A2D FERMETURES est 517 524 567. Le SIRET de son siège social est 517 524 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517524567.

Où se situe le siège social de A2D FERMETURES ?

Le siège social de A2D FERMETURES est situé 20 rue d'Epinal, 88190 Golbey.

A2D FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, A2D FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2D FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2D FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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