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A2MICILE CERNAY

Active
Siren492 951 587SARL68000 COLMARCréée le 14 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

A2MICILE CERNAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifiée par le SIREN 492 951 587. Elle est domiciliée 4 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL CHAULET, liquidateur.

Fiche d'identité de A2MICILE CERNAY

Dénomination
A2MICILE CERNAY
SIREN
492 951 587
SIRET (siège)
492 951 587 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48492951587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 951 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de A2MICILE CERNAY

La fourniture de services aux personnes à leur domicile

Finances de A2MICILE CERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2MICILE CERNAY

JC

JOEL CHAULET

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de A2MICILE CERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    492 951 587 00020 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 9609Z

Documents juridiques de A2MICILE CERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de A2MICILE CERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2MICILE CERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2MICILE CERNAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2MICILE CERNAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2016. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements: 14 décembre 2014. N° RG : 16/00386

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 14 juin 2016 au tribunal judiciaire de COLMAR où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00386

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances (LJ) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00386 n° LJ 16/154

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00386 n° LJ 16/154

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2MICILE CERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2MICILE CERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2MICILE CERNAY

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements: 14 décembre 2014. N° RG : 16/00386

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-14 · avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 14 juin 2016 au tribunal judiciaire de COLMAR où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00386

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/00386

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-27 · Avis de dépôt de l'état des créances (LJ) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00386 n° LJ 16/154

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00386 n° LJ 16/154

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : CHAULET (Joël)

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2006-09-15

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur A2MICILE CERNAY

Quel est le numéro SIREN de A2MICILE CERNAY ?

Le numéro SIREN de A2MICILE CERNAY est 492 951 587. Le SIRET de son siège social est 492 951 587 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492951587.

Qui dirige A2MICILE CERNAY ?

A2MICILE CERNAY est dirigée par JOEL CHAULET, liquidateur.

Où se situe le siège social de A2MICILE CERNAY ?

Le siège social de A2MICILE CERNAY est situé 4 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar.

A2MICILE CERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, A2MICILE CERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2MICILE CERNAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2MICILE CERNAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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