CheckersProcédures

A2MICILE JURA

Active
Siren509 191 193549939140 RELANSCréée le 13 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A2MICILE JURA est une 5499 immatriculée le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 191 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Ham du Petit Relans, 39140 Relans. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de A2MICILE JURA

Dénomination
A2MICILE JURA
SIREN
509 191 193
SIRET (siège)
509 191 193 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34509191193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 191 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8810A
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
25 HAM DU PETIT RELANS, 39140, RELANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A2MICILE JURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2MICILE JURA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A2MICILE JURA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 RELANSSiègeFermé

    509 191 193 00010 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 8810A

Documents juridiques de A2MICILE JURA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de A2MICILE JURA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2MICILE JURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2MICILE JURA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2MICILE JURA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2010. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2MICILE JURA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2MICILE JURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2MICILE JURA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CRISTOVAO Francis nom d'usage : CRISTOVAO Francis n'est plus gérant. CRISTOVAO Francis nom d'usage : CRISTOVAO Francis devient liquidateur.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur A2MICILE JURA

Quel est le numéro SIREN de A2MICILE JURA ?

Le numéro SIREN de A2MICILE JURA est 509 191 193. Le SIRET de son siège social est 509 191 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509191193.

Où se situe le siège social de A2MICILE JURA ?

Le siège social de A2MICILE JURA est situé 25 Ham du Petit Relans, 39140 Relans.

A2MICILE JURA est-elle toujours en activité ?

Oui, A2MICILE JURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2MICILE JURA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2MICILE JURA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Entreprises à Relans

Toutes les entreprises à Relans