A2MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 100 896, A2MS est une SCI créée le 14 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Che Vincent Servella, 06670 Castagniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE RAVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A2MS
INSEE- Dénomination
- A2MS
- SIREN
- 823 100 896
- SIRET (siège)
- 823 100 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84823100896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 100 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 141 CHE VINCENT SERVELLA, 06670, CASTAGNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A2MS
Propriété d'immeubles de terrains et de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d'immeubles, leur gestion, mise en valeur exploitation par bail ou autre, mise à disposition gratuite au profit des associés, exceptionnellement leur revente.
Finances de A2MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2MS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de A2MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 CASTAGNIERSSiègeActif
823 100 896 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de A2MS
INPIComptes annuels de A2MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A2MS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur A2MS
Quel est le numéro SIREN de A2MS ?
Le numéro SIREN de A2MS est 823 100 896. Le SIRET de son siège social est 823 100 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84823100896.
Qui dirige A2MS ?
A2MS est dirigée par EMMANUELLE RAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A2MS ?
Le siège social de A2MS est situé 141 Che Vincent Servella, 06670 Castagniers.
A2MS est-elle toujours en activité ?
Oui, A2MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2MS.
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