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A2PA

Active
Siren483 301 362SARL59310 MOUCHINCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A2PA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 301 362. Son siège social est situé 31 rue Emile Clainquart, 59310 Mouchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de A2PA

Dénomination
A2PA
SIREN
483 301 362
SIRET (siège)
483 301 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90483301362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 301 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
31 RUE EMILE CLAINQUART, 59310, MOUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2PA

Autres services personnels n.c.a.

Finances de A2PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2PA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A2PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 MOUCHINSiègeActif

    483 301 362 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 9609Z

Documents juridiques de A2PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de A2PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur A2PA

Quel est le numéro SIREN de A2PA ?

Le numéro SIREN de A2PA est 483 301 362. Le SIRET de son siège social est 483 301 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483301362.

Où se situe le siège social de A2PA ?

Le siège social de A2PA est situé 31 rue Emile Clainquart, 59310 Mouchin.

A2PA est-elle toujours en activité ?

Oui, A2PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2PA.

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