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A2TCM

Active
Siren510 665 417SARL68320 BALTZENHEIMCréée le 25 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 665 417, A2TCM est une SARL créée le 25 février 2009. Son siège social est situé 17 RUE 17 RUE des Lilas BALTZENHEIM, 68320 Baltzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE POYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A2TCM

Dénomination
A2TCM
SIREN
510 665 417
SIRET (siège)
510 665 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88510665417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 665 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
25 février 2009
Siège social
17 RUE 17 RUE des Lilas BALTZENHEIM, 68320, BALTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A2TCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2TCM

DP

DOMINIQUE POYARD

Gérant

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

Établissements de A2TCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68320 BALTZENHEIMSiègeFermé

    510 665 417 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de A2TCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de A2TCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2TCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2TCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2TCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00370

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00370, n° RJ 10/170, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2TCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2TCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2TCM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00370

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00370, n° RJ 10/170, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2009

Questions fréquentes sur A2TCM

Quel est le numéro SIREN de A2TCM ?

Le numéro SIREN de A2TCM est 510 665 417. Le SIRET de son siège social est 510 665 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510665417.

Qui dirige A2TCM ?

A2TCM est dirigée par DOMINIQUE POYARD, gérant.

Où se situe le siège social de A2TCM ?

Le siège social de A2TCM est situé 17 RUE 17 RUE des Lilas BALTZENHEIM, 68320 Baltzenheim.

A2TCM est-elle toujours en activité ?

Oui, A2TCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2TCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2TCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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