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A3 ARCHITECTES

Active
Siren432 432 631SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A3 ARCHITECTES est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 432 631. Son siège social est situé 1 rue Jules Verne, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A3 ARCHITECTES

Dénomination
A3 ARCHITECTES
SIREN
432 432 631
SIRET (siège)
432 432 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20432432631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 432 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 août 2000
Siège social
1 RUE JULES VERNE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de A3 ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A3 ARCHITECTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A3 ARCHITECTES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    432 432 631 00013 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 742A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    432 432 631 00021 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 742A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    432 432 631 00039 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742A

  • 31330 LAUNACFermé

    432 432 631 00047 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de A3 ARCHITECTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de A3 ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A3 ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A3 ARCHITECTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A3 ARCHITECTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2011. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A3 ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A3 ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A3 ARCHITECTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur A3 ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de A3 ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de A3 ARCHITECTES est 432 432 631. Le SIRET de son siège social est 432 432 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432432631.

Où se situe le siège social de A3 ARCHITECTES ?

Le siège social de A3 ARCHITECTES est situé 1 rue Jules Verne, 31140 Saint-Alban.

A3 ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, A3 ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A3 ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A3 ARCHITECTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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