A31 SECTION BEAUNE DIJON

Active

Siren498 434 323Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale69960 CORBASCréée le 28 février 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

A31 SECTION BEAUNE DIJON est un autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifié par le SIREN 498 434 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Dauphine, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INSEE

Dénomination: A31 SECTION BEAUNE DIJON
SIREN: 498 434 323
SIRET (siège): 498 434 323 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63498434323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 434 323
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 28 février 2007
Siège social: 8 RUE DU DAUPHINE, 69960, CORBAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de A31 SECTION BEAUNE DIJON

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Finances de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69960 CORBASSiègeActif
498 434 323 00016 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de A31 SECTION BEAUNE DIJON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A31 SECTION BEAUNE DIJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A31 SECTION BEAUNE DIJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A31 SECTION BEAUNE DIJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A31 SECTION BEAUNE DIJON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A31 SECTION BEAUNE DIJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A31 SECTION BEAUNE DIJON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur A31 SECTION BEAUNE DIJON

Quel est le numéro SIREN de A31 SECTION BEAUNE DIJON ?

Le numéro SIREN de A31 SECTION BEAUNE DIJON est 498 434 323. Le SIRET de son siège social est 498 434 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498434323.

Où se situe le siège social de A31 SECTION BEAUNE DIJON ?

Le siège social de A31 SECTION BEAUNE DIJON est situé 8 rue du Dauphine, 69960 Corbas.