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A3Bât

Active
Siren942 409 517SAS63500 SolignatCréée le 26 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A3Bât est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 409 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 CHE du Cousty, 63500 Solignat. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Gérald Ducellier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A3Bât

Dénomination
A3Bât
SIREN
942 409 517
SIRET (siège)
942 409 517 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21942409517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 409 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 mars 2025
Siège social
28 CHE du Cousty, 63500, Solignat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A3Bât

Achat et revente de tout bien immobilier, parts ou actions de société dont l'activité est l'immobilier Réhabilitation, rénovation, transformation, division, mise en copropriété, location et toutes activités connexes sur les biens immobiliers acquis en vue de les revendre La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement

Finances de A3Bât

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A3Bât

GD

Gérald Ducellier

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de A3Bât

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 SolignatSiègeActif

    942 409 517 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de A3Bât

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A3Bât

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A3Bât. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A3Bât

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A3Bât. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A3Bât. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A3Bât n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A3Bât

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur A3Bât

Quel est le numéro SIREN de A3Bât ?

Le numéro SIREN de A3Bât est 942 409 517. Le SIRET de son siège social est 942 409 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21942409517.

Qui dirige A3Bât ?

A3Bât est dirigée par Gérald Ducellier, président de sas.

Où se situe le siège social de A3Bât ?

Le siège social de A3Bât est situé 28 CHE du Cousty, 63500 Solignat.

A3Bât est-elle toujours en activité ?

Oui, A3Bât est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A3Bât est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A3Bât.

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