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A3TS

Active
Siren797 975 240SARL35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 17 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

A3TS est une SARL immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 975 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T rue de l’Ile 9 Ter, 35630 Hede-Bazouges. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD LUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A3TS

Dénomination
A3TS
SIREN
797 975 240
SIRET (siège)
797 975 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70797975240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 975 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
9 T RUE DE L’ILE 9 TER, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A3TS

Conseil en accessibilité et adaptation des locaux.

Finances de A3TS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A3TS

RL

RICHARD LUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de A3TS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    797 975 240 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de A3TS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de A3TS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A3TS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A3TS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A3TS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2023. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 07 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 04 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A3TS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A3TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A3TS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Marques déposées par A3TS

A3TS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A3TS

Quel est le numéro SIREN de A3TS ?

Le numéro SIREN de A3TS est 797 975 240. Le SIRET de son siège social est 797 975 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797975240.

Qui dirige A3TS ?

A3TS est dirigée par RICHARD LUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de A3TS ?

Le siège social de A3TS est situé 9 T rue de l’Ile 9 Ter, 35630 Hede-Bazouges.

A3TS est-elle toujours en activité ?

Oui, A3TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A3TS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A3TS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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