CheckersProcédures

A4

Active
Siren488 349 705Société civile14000 CAENCréée le 02 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 349 705, A4 est une société civile créée le 2 février 2006. Son siège social est situé 8 Pl Fontaine aux Dames, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A4

Dénomination
A4
SIREN
488 349 705
SIRET (siège)
488 349 705 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24488349705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 349 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
8 PL FONTAINE AUX DAMES, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A4

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de A4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A4

EP

EMILIE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2015

AP

ANNIE PELTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

FF

François, Raymond FONTAINE

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    488 349 705 00027 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    488 349 705 00019 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de A4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de A4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELTIER Emilie, Annie, Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FONTAINE François, Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur A4

Quel est le numéro SIREN de A4 ?

Le numéro SIREN de A4 est 488 349 705. Le SIRET de son siège social est 488 349 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488349705.

Qui dirige A4 ?

A4 est dirigée par EMILIE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A4 ?

Le siège social de A4 est situé 8 Pl Fontaine aux Dames, 14000 Caen.

A4 est-elle toujours en activité ?

Oui, A4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A4.