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A4 CONSTRUCTION

Active
Siren499 961 886SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 21 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 961 886, A4 CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 septembre 2007. Son siège social est situé 26 rue de Mouchy Res les Bastides, 06210 Mandelieu la Napoule. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de A4 CONSTRUCTION

Dénomination
A4 CONSTRUCTION
SIREN
499 961 886
SIRET (siège)
499 961 886 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84499961886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 961 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
26 RUE DE MOUCHY RES LES BASTIDES, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A4 CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A4 CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A4 CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    499 961 886 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de A4 CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de A4 CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A4 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A4 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A4 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A4 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A4 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A4 CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MAETZ Thierry. Gérant : GUILLARD Michel Roger.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur A4 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de A4 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de A4 CONSTRUCTION est 499 961 886. Le SIRET de son siège social est 499 961 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499961886.

Où se situe le siège social de A4 CONSTRUCTION ?

Le siège social de A4 CONSTRUCTION est situé 26 rue de Mouchy Res les Bastides, 06210 Mandelieu la Napoule.

A4 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, A4 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A4 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A4 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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