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A4 PRODUCTION

Active
Siren424 291 599SARL54740 BENNEYCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 291 599, A4 PRODUCTION est une SARL créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 4 rue de Ceintrey, 54740 Benney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de A4 PRODUCTION

Dénomination
A4 PRODUCTION
SIREN
424 291 599
SIRET (siège)
424 291 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69424291599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 291 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
4 RUE DE CEINTREY, 54740, BENNEY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A4 PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A4 PRODUCTION

Anciens dirigeants (2)

EC

Emmanuel. Gérant : REGIS Eric CAPPELAERE

Co-Gérant · de septembre 2008 à août 2012

ER

Eric REGIS

Gérant(e) · de septembre 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A4 PRODUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54740 BENNEYSiègeFermé

    424 291 599 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 923B

  • 55000 NAIVES-ROSIERESFermé

    424 291 599 00027 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 9002Z

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    424 291 599 00035 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9002Z

Documents juridiques de A4 PRODUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de A4 PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A4 PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A4 PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A4 PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011. Clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A4 PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A4 PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A4 PRODUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : REGIS Eric.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : CAPPELAERE Emmanuel. Gérant(e) : REGIS Eric.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur A4 PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de A4 PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de A4 PRODUCTION est 424 291 599. Le SIRET de son siège social est 424 291 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424291599.

Où se situe le siège social de A4 PRODUCTION ?

Le siège social de A4 PRODUCTION est situé 4 rue de Ceintrey, 54740 Benney.

A4 PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, A4 PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A4 PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A4 PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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