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A4 TOITURES

Active
Siren499 478 287SARL59100 ROUBAIXCréée le 18 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A4 TOITURES est une SARL immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 478 287. Son siège social est situé 145 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de A4 TOITURES

Dénomination
A4 TOITURES
SIREN
499 478 287
SIRET (siège)
499 478 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19499478287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 478 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
145 RUE DU COQ FRANCAIS, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A4 TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A4 TOITURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A4 TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    499 478 287 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de A4 TOITURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de A4 TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A4 TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A4 TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A4 TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A4 TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A4 TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A4 TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur A4 TOITURES

Quel est le numéro SIREN de A4 TOITURES ?

Le numéro SIREN de A4 TOITURES est 499 478 287. Le SIRET de son siège social est 499 478 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499478287.

Où se situe le siège social de A4 TOITURES ?

Le siège social de A4 TOITURES est situé 145 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix.

A4 TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, A4 TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A4 TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A4 TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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