A414
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A414 est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 565 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de Gascogne, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT RIPPINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A414
INSEE- Dénomination
- A414
- SIREN
- 528 565 427
- SIRET (siège)
- 528 565 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45528565427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 565 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 127 RUE DE GASCOGNE, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A414
Location de murs.
Finances de A414
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A414
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A414
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
528 565 427 00010 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de A414
INPIComptes annuels de A414
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A414
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A414. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/08470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A414
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : RIPPINGER Norbert Emile Marcel ; Associé indéfiniment responsable : RIPPINGER Lara Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : RIPPINGER Pim Théo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur A414
Quel est le numéro SIREN de A414 ?
Le numéro SIREN de A414 est 528 565 427. Le SIRET de son siège social est 528 565 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528565427.
Qui dirige A414 ?
A414 est dirigée par NORBERT RIPPINGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A414 ?
Le siège social de A414 est situé 127 rue de Gascogne, 73600 Moutiers.
A414 est-elle toujours en activité ?
Oui, A414 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A414 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A414.
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