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A6 PERMIS

Fermée
Siren797 900 248SAS01150 LagnieuRadiée le 17 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 900 248, A6 PERMIS est une SAS créée le 16 avril 2014. Elle est domiciliée 36 RUE 36 Rue des Écoles, 01150 Lagnieu. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par DIDIER BAREY, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2023.

Fiche d'identité de A6 PERMIS

Dénomination
A6 PERMIS
SIREN
797 900 248
SIRET (siège)
797 900 248 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37797900248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 900 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 avril 2014
Date de radiation
17 janvier 2023
Siège social
36 RUE 36 Rue des Écoles, 01150, Lagnieu
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de A6 PERMIS

Exploitation d'auto-école, enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur, centre chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisation de stages et de tests psychotechniques, organisation de stages d'eco-conduite, organisation de la formation pour l'obtention du BEPECASER, organisation de la formation dans le cadre de la formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire, enseignement de la conduite de véhicules nautiques à moteur, le développement et la commercialisation d'une offre internet facilitant l’enseignement de la conduite et de le sécurité routière

Finances de A6 PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A6 PERMIS

DB

DIDIER BAREY

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

Établissements de A6 PERMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 LagnieuSiègeFermé

    797 900 248 00023 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8553Z

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé

    797 900 248 00015 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de A6 PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de A6 PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A6 PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A6 PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A6 PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2022. Clôturée le 11 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2022 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de A6 PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A6 PERMIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-11-25 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2023

Questions fréquentes sur A6 PERMIS

Quel est le numéro SIREN de A6 PERMIS ?

Le numéro SIREN de A6 PERMIS est 797 900 248. Le SIRET de son siège social est 797 900 248 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797900248.

Qui dirige A6 PERMIS ?

A6 PERMIS est dirigée par DIDIER BAREY, président de sas.

Où se situe le siège social de A6 PERMIS ?

Le siège social de A6 PERMIS est situé 36 RUE 36 Rue des Écoles, 01150 Lagnieu.

A6 PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, A6 PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2023.

A6 PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A6 PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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