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A6 PERMIS

Fermée
Siren839 999 158SAS01160 Pont-d'AinRadiée le 10 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

A6 PERMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 999 158. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue Bernard Gangloff, 01160 Pont-d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. DIDIER BAREY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de A6 PERMIS date du 10 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A6 PERMIS

Dénomination
A6 PERMIS
SIREN
839 999 158
SIRET (siège)
839 999 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51839999158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 999 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
31 mai 2018
Date de radiation
10 décembre 2020
Siège social
6 RUE 6 Rue Bernard Gangloff, 01160, Pont-d'Ain
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A6 PERMIS

Etablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Finances de A6 PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A6 PERMIS

DB

DIDIER BAREY

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de A6 PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 Pont-d'AinSiègeFermé

    839 999 158 00018 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 8553Z

Documents juridiques de A6 PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de A6 PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A6 PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A6 PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A6 PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2020. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A6 PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A6 PERMIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-07-13

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-31

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur A6 PERMIS

Quel est le numéro SIREN de A6 PERMIS ?

Le numéro SIREN de A6 PERMIS est 839 999 158. Le SIRET de son siège social est 839 999 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51839999158.

Qui dirige A6 PERMIS ?

A6 PERMIS est dirigée par DIDIER BAREY, président de sas.

Où se situe le siège social de A6 PERMIS ?

Le siège social de A6 PERMIS est situé 6 RUE 6 Rue Bernard Gangloff, 01160 Pont-d'Ain.

A6 PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, A6 PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2020.

A6 PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A6 PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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