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A7 IMMOBILIER

Active
Siren480 061 225SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 23 décembre 2004

Documents

A7 IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 061 225. Son siège social est situé 3 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de A7 IMMOBILIER

Dénomination
A7 IMMOBILIER
SIREN
480 061 225
SIRET (siège)
480 061 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49480061225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 061 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
3 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A7 IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A7 IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A7 IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    480 061 225 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de A7 IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Conformité de A7 IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A7 IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A7 IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A7 IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A7 IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : JOUMARD Jean Remy Joël.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur A7 IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de A7 IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de A7 IMMOBILIER est 480 061 225. Le SIRET de son siège social est 480 061 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480061225.

Où se situe le siège social de A7 IMMOBILIER ?

Le siège social de A7 IMMOBILIER est situé 3 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.

A7 IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, A7 IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A7 IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A7 IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.