A7 IMMOBILIER
ActiveA7 IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 061 225. Son siège social est situé 3 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de A7 IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- A7 IMMOBILIER
- SIREN
- 480 061 225
- SIRET (siège)
- 480 061 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480061225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 061 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A7 IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A7 IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A7 IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
480 061 225 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de A7 IMMOBILIER
INPIConformité de A7 IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A7 IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A7 IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A7 IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A7 IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : JOUMARD Jean Remy Joël.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur A7 IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de A7 IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de A7 IMMOBILIER est 480 061 225. Le SIRET de son siège social est 480 061 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480061225.
Où se situe le siège social de A7 IMMOBILIER ?
Le siège social de A7 IMMOBILIER est situé 3 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.
A7 IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, A7 IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A7 IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A7 IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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