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AAAA DOM

Active
Siren423 095 967SARL75009 PARISCréée le 03 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AAAA DOM est une SARL immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 095 967. Elle est domiciliée 21 rue de Caumartin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de AAAA DOM

Dénomination
AAAA DOM
SIREN
423 095 967
SIRET (siège)
423 095 967 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39423095967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 095 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 mai 1999
Siège social
21 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de AAAA DOM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de AAAA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AAAA DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AAAA DOM

6 établissements, dont 5 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 095 967 00026 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISActif

    423 095 967 00034 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

  • 75010 PARISActif

    423 095 967 00042 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

  • 75009 PARISActif

    423 095 967 00059 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

  • 75009 PARISActif

    423 095 967 00067 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    423 095 967 00018 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AAAA DOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de AAAA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AAAA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AAAA DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AAAA DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2013 · publié le 27 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AAAA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AAAA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AAAA DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur AAAA DOM

Quel est le numéro SIREN de AAAA DOM ?

Le numéro SIREN de AAAA DOM est 423 095 967. Le SIRET de son siège social est 423 095 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423095967.

Où se situe le siège social de AAAA DOM ?

Le siège social de AAAA DOM est situé 21 rue de Caumartin, 75009 Paris.

AAAA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AAAA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AAAA DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AAAA DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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