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AACI

Active
Siren441 309 366SARL47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTCréée le 18 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AACI est une SARL immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 309 366. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Plaine residence Bellevue, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de AACI

Dénomination
AACI
SIREN
441 309 366
SIRET (siège)
441 309 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39441309366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 309 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
RUE DE LA PLAINE RESIDENCE BELLEVUE, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AACI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AACI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeFermé

    441 309 366 00017 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 701F

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    441 309 366 00025 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de AACI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de AACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AACI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AACI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AACI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AACI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur AACI

Quel est le numéro SIREN de AACI ?

Le numéro SIREN de AACI est 441 309 366. Le SIRET de son siège social est 441 309 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441309366.

Où se situe le siège social de AACI ?

Le siège social de AACI est situé rue de la Plaine residence Bellevue, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

AACI est-elle toujours en activité ?

Oui, AACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AACI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AACI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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