AAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 705 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 le Maugoro, 22170 Plouvara. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Primaël HEURTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AAPH
INSEE- Dénomination
- AAPH
- SIREN
- 953 705 944
- SIRET (siège)
- 953 705 944 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24953705944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 705 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 5 le Maugoro, 22170, Plouvara
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AAPH
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente de tous immeubles et bien immobiliers ; toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de AAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AAPH
INSEEÉtablissements de AAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PlouvaraSiègeActif
953 705 944 00015 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AAPH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AAPH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur AAPH
Quel est le numéro SIREN de AAPH ?
Le numéro SIREN de AAPH est 953 705 944. Le SIRET de son siège social est 953 705 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24953705944.
Qui dirige AAPH ?
AAPH est dirigée par Primaël HEURTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AAPH ?
Le siège social de AAPH est situé 5 le Maugoro, 22170 Plouvara.
AAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, AAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AAPH.
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