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AAPL

Active
Siren834 680 399SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

AAPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 680 399. Elle est domiciliée 5 All Henri Matisse, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BETHEUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AAPL

Dénomination
AAPL
SIREN
834 680 399
SIRET (siège)
834 680 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80834680399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 680 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
5 ALL HENRI MATISSE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AAPL

La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de AAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AAPL

CB

CHRISTINE BETHEUIL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

LP

LOUISE PONCHELET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

PP

Patrick Ponchelet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de AAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    834 680 399 00013 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de AAPL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de AAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AAPL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AAPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-31

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur AAPL

Quel est le numéro SIREN de AAPL ?

Le numéro SIREN de AAPL est 834 680 399. Le SIRET de son siège social est 834 680 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80834680399.

Qui dirige AAPL ?

AAPL est dirigée par CHRISTINE BETHEUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AAPL ?

Le siège social de AAPL est situé 5 All Henri Matisse, 92130 Issy-les-Moulineaux.

AAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, AAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AAPL.

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