AAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 222 240, AAVS est une SARL créée le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée 5 Sq Mozart, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de AAVS
INSEE- Dénomination
- AAVS
- SIREN
- 398 222 240
- SIRET (siège)
- 398 222 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85398222240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 222 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 5 SQ MOZART, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AAVS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AAVS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
398 222 240 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AAVS
INPIComptes annuels de AAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AAVS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AAVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AAVS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AAVS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur AAVS
Quel est le numéro SIREN de AAVS ?
Le numéro SIREN de AAVS est 398 222 240. Le SIRET de son siège social est 398 222 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398222240.
Où se situe le siège social de AAVS ?
Le siège social de AAVS est situé 5 Sq Mozart, 75016 Paris 16.
AAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, AAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AAVS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AAVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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