AB AMENAGEMENTS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 50,0 k€
AB AMENAGEMENTS est une SARL immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 083 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Coccinelles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. AB AMENAGEMENTS relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). David BASTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AB AMENAGEMENTS
INSEE- Dénomination
- AB AMENAGEMENTS
- SIREN
- 995 083 557
- SIRET (siège)
- 995 083 557 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23995083557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 083 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 4 ALL des Coccinelles, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AB AMENAGEMENTS
La prise de participations dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente de ces participations ; La fourniture, notamment à ses filiales, de tous services d'assistance technique, administrative, commerciale ou de gestion ; L'exercice de tout mandat de dirigeant de ses filiales ; Toutes prestations de services et de conseils aux entreprises
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Finances de AB AMENAGEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB AMENAGEMENTS
INSEEÉtablissements de AB AMENAGEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif
995 083 557 00018 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de AB AMENAGEMENTS
INPIConformité de AB AMENAGEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB AMENAGEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB AMENAGEMENTS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° J2026000552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB AMENAGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AB AMENAGEMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Aides publiques de AB AMENAGEMENTS
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à AB AMENAGEMENTS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,1 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,0 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026
- 2,0 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur AB AMENAGEMENTS
Quel est le numéro SIREN de AB AMENAGEMENTS ?
Le numéro SIREN de AB AMENAGEMENTS est 995 083 557. Le SIRET de son siège social est 995 083 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23995083557.
Qui dirige AB AMENAGEMENTS ?
AB AMENAGEMENTS est dirigée par David BASTIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AB AMENAGEMENTS ?
Le siège social de AB AMENAGEMENTS est situé 4 ALL des Coccinelles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
AB AMENAGEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AB AMENAGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB AMENAGEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB AMENAGEMENTS.
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