AB Architecte
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AB Architecte est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 755 452. Son siège social est situé 8 AV Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE BOUCHART en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AB Architecte
INSEE- Dénomination
- AB Architecte
- SIREN
- 937 755 452
- SIRET (siège)
- 937 755 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06937755452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 755 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 8 AV Foch, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB Architecte
ARCHITECTURE
Finances de AB Architecte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB Architecte
INSEEÉtablissements de AB Architecte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
937 755 452 00011 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AB Architecte
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AB Architecte
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB Architecte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB Architecte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB Architecte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB Architecte. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04273
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00688
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00417
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026043000
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00106
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05429
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005500
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/05606
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02327
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007502
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05442
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01118
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10620
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/05763
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02451
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00470
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00487
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03718
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025015612
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00154
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07763
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/04232
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 août 2025 · N° 17/03631
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02098
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023044348
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/02924
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12360
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/08829
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/06118
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04065
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02328
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 22/08540
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07556
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05935
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00707
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04484
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02086
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/02889
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06878
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06946
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/15686
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00589
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00353
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/00832
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02048
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB Architecte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB Architecte
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur AB Architecte
Quel est le numéro SIREN de AB Architecte ?
Le numéro SIREN de AB Architecte est 937 755 452. Le SIRET de son siège social est 937 755 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06937755452.
Qui dirige AB Architecte ?
AB Architecte est dirigée par ANTOINE BOUCHART, président de sas.
Où se situe le siège social de AB Architecte ?
Le siège social de AB Architecte est situé 8 AV Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.
AB Architecte est-elle toujours en activité ?
Oui, AB Architecte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB Architecte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB Architecte.
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