AB AUTO OCCASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB AUTO OCCASION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 575 285. Son siège social est situé 13 rue de Thiaucourt, 54530 Preny. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de AB AUTO OCCASION
INSEE- Dénomination
- AB AUTO OCCASION
- SIREN
- 502 575 285
- SIRET (siège)
- 502 575 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502575285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 575 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 13 RUE DE THIAUCOURT, 54530, PRENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AB AUTO OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB AUTO OCCASION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AB AUTO OCCASION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54530 PRENYSiègeFermé
502 575 285 00015 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de AB AUTO OCCASION
INPIComptes annuels de AB AUTO OCCASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB AUTO OCCASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB AUTO OCCASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB AUTO OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2008 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB AUTO OCCASION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00250
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01856
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00803
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/09424
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB AUTO OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB AUTO OCCASION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2008 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur AB AUTO OCCASION
Quel est le numéro SIREN de AB AUTO OCCASION ?
Le numéro SIREN de AB AUTO OCCASION est 502 575 285. Le SIRET de son siège social est 502 575 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502575285.
Où se situe le siège social de AB AUTO OCCASION ?
Le siège social de AB AUTO OCCASION est situé 13 rue de Thiaucourt, 54530 Preny.
AB AUTO OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, AB AUTO OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB AUTO OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB AUTO OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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