AB BATI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 089 421. Elle est domiciliée 46 Res Sevigne, 93390 Clichy sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de AB BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- AB BATI SERVICES
- SIREN
- 483 089 421
- SIRET (siège)
- 483 089 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483089421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 089 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 46 RES SEVIGNE, 93390, CLICHY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AB BATI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB BATI SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB BATI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé
483 089 421 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de AB BATI SERVICES
INPIComptes annuels de AB BATI SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB BATI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015347
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00946
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Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB BATI SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur AB BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AB BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de AB BATI SERVICES est 483 089 421. Le SIRET de son siège social est 483 089 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483089421.
Où se situe le siège social de AB BATI SERVICES ?
Le siège social de AB BATI SERVICES est situé 46 Res Sevigne, 93390 Clichy sous Bois.
AB BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AB BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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