AB CONSULTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 049 383, AB CONSULTIS est une SAS créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé 16 Che de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AB CONSULTIS
INSEE- Dénomination
- AB CONSULTIS
- SIREN
- 533 049 383
- SIRET (siège)
- 533 049 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50533049383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 049 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 16 CHE DE LA RAUDE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AB CONSULTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB CONSULTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB CONSULTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
533 049 383 00011 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AB CONSULTIS
INPIComptes annuels de AB CONSULTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB CONSULTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB CONSULTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB CONSULTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB CONSULTIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 20/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/10854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/10857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/12932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/13605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00642
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01275
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2016 · N° 14/15108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/24612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB CONSULTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB CONSULTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur AB CONSULTIS
Quel est le numéro SIREN de AB CONSULTIS ?
Le numéro SIREN de AB CONSULTIS est 533 049 383. Le SIRET de son siège social est 533 049 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533049383.
Où se situe le siège social de AB CONSULTIS ?
Le siège social de AB CONSULTIS est situé 16 Che de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
AB CONSULTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AB CONSULTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB CONSULTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB CONSULTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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