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AB COUBERTIN

Active
Siren939 720 702SCI93260 Les LilasCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AB COUBERTIN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 720 702. Elle est domiciliée 165 RUE de Paris, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anis OUARED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AB COUBERTIN

Dénomination
AB COUBERTIN
SIREN
939 720 702
SIRET (siège)
939 720 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96939720702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 720 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
165 RUE de Paris, 93260, Les Lilas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AB COUBERTIN

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel

Finances de AB COUBERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AB COUBERTIN

AO

Anis OUARED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

A

ARTBLEED GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de AB COUBERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 Les LilasSiègeActif

    939 720 702 00017 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AB COUBERTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AB COUBERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB COUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AB COUBERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB COUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB COUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 30 août 2026 · N° 26/00491

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01888

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01817

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01652

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01425

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP RETABLISSEMT PERSONL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00316

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP RETABLISSEMT PERSONL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01422

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP ORD RP-SURENDETTEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00143

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00800

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP RETABLISSEMT PERSONL

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP RETABLISSEMT PERSONL

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00793

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00665

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00480

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00227

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00313

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00542

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01475

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01769

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00368

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01714

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01887

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01861

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01776

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01705

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, mERCREDI

    Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01321

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02069

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02100

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01703

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01592

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01874

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/01555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/01867

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02861

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01636

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00696

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01385

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01680

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01553

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01366

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01580

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00950

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01356

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01355

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01348

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01273

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00810

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01152

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01071

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00764

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00407

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01275

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00728

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01174

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01169

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00910

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00977

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01389

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01145

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00926

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00908

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00967

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00751

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00689

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00436

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00447

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01268

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01124

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00915

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00692

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00805

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00662

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00443

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00644

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00598

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00641

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00129

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00199

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00503

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02082

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00133

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00372

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00027

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00025

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02595

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01817

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00490

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/08294

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00608

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00203

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/05685

    Prononce le divorce pour faute
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.068

    rejet
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03041

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  • Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile

    Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01605

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 02 février 2005 · N° 02-46.110

    cassation
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.314

    rejet
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.313

    rejet
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.312

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.857

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 février 1992 · N° 91-60.082

    irrecevabilite
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AB COUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AB COUBERTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur AB COUBERTIN

Quel est le numéro SIREN de AB COUBERTIN ?

Le numéro SIREN de AB COUBERTIN est 939 720 702. Le SIRET de son siège social est 939 720 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96939720702.

Qui dirige AB COUBERTIN ?

AB COUBERTIN est dirigée par Anis OUARED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AB COUBERTIN ?

Le siège social de AB COUBERTIN est situé 165 RUE de Paris, 93260 Les Lilas.

AB COUBERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, AB COUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AB COUBERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB COUBERTIN.

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