AB COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB COUVERTURE est une SARL immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 114 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par NICOLAS COSTA, gérant.
Fiche d'identité de AB COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- AB COUVERTURE
- SIREN
- 449 114 016
- SIRET (siège)
- 449 114 016 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449114016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 114 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 15 AV DU 4 SEPTEMBRE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AB COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB COUVERTURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AB COUVERTURE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeFermé
449 114 016 00032 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391B
- 15250 NAUCELLESFermé
449 114 016 00016 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 452J
- 15250 CRANDELLESFermé
449 114 016 00024 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de AB COUVERTURE
INPIComptes annuels de AB COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.
Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025R01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/13627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024003171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2019002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/08954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/08155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 septembre 2025 · N° J2025000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 22/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/16573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023003696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/12238
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001581
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015809
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01469
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02717
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02413
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00082
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03244
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00908
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01039
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/02833
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00618
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00075
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02189
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00815
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03254
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00952
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/10970
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08758
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01254
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/04195
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00849
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/02300
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00305
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/02044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-20.711
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05994
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02879
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06473
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02938
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02936
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02151
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02354
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/05256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07027
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03410
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00963
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01173
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03950
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06532
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Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/15457
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/07520
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/05888
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03946
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/01217
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/04699
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/07351
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.416
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Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02357
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00070
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Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.305
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.070
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB COUVERTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Co-gérant : COSTA Nicolas. Co-gérant : CHABOT Patrick Pierre Marie.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur AB COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de AB COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de AB COUVERTURE est 449 114 016. Le SIRET de son siège social est 449 114 016 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449114016.
Qui dirige AB COUVERTURE ?
AB COUVERTURE est dirigée par NICOLAS COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AB COUVERTURE ?
Le siège social de AB COUVERTURE est situé 15 av du 4 Septembre, 15000 Aurillac.
AB COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, AB COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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