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AB DECOR

Active
Siren483 472 098SARL95500 GonesseCréée le 18 juillet 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AB DECOR est une SARL immatriculée le 18 juillet 2008 sous le numéro SIREN 483 472 098. Son siège social est situé RTE Espace Godard Route Nationale 370 ESPACE GODART, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. KHALID MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AB DECOR

Dénomination
AB DECOR
SIREN
483 472 098
SIRET (siège)
483 472 098 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41483472098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 472 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
RTE Espace Godard Route Nationale 370 ESPACE GODART, 95500, Gonesse
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de AB DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AB DECOR

KM

KHALID MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de AB DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeFermé

    483 472 098 00027 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 77000 MELUNFermé

    483 472 098 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de AB DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de AB DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AB DECOR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AB DECOR.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khalid Khan MOHAMMAD pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 avril 2007 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 27/11/2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02/04/2007

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AB DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AB DECOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khalid Khan MOHAMMAD pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-12-10

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 avril 2007 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 27/11/2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02/04/2007

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur AB DECOR

Quel est le numéro SIREN de AB DECOR ?

Le numéro SIREN de AB DECOR est 483 472 098. Le SIRET de son siège social est 483 472 098 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483472098.

Qui dirige AB DECOR ?

AB DECOR est dirigée par KHALID MOHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de AB DECOR ?

Le siège social de AB DECOR est situé RTE Espace Godard Route Nationale 370 ESPACE GODART, 95500 Gonesse.

AB DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AB DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AB DECOR est-elle en procédure collective ?

AB DECOR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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