AB DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 8 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 202 971. Son siège social est situé 4 rue le Coudray, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. Son activité principale relève du code NAF 4774Z.
Fiche d'identité de AB DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- AB DIFFUSION
- SIREN
- 411 202 971
- SIRET (siège)
- 411 202 971 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76411202971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 202 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 08 mars 1997
- Siège social
- 4 RUE LE COUDRAY, 28410, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AB DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYESiègeFermé
411 202 971 00015 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 714B
- 84000 AVIGNONFermé
411 202 971 00023 · ouvert le 03 mai 1997 · NAF 4774Z
Documents juridiques de AB DIFFUSION
INPIComptes annuels de AB DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2007, désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13232
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025004247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24-86.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-13.288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025013799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024008254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/52173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/11265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024044001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 février 2025 · N° 22/16231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/14820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/07309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/08213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/13165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/15119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/09466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/13831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/07228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/17483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/17775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/06866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/21201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/19001
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2022 · N° 22-81.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-81.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-16.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.330
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-13.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/09105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-19.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 17/21565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/13384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2011 · N° 09/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-41.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-85.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-44.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-83.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 01-86.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-85.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2004 · N° 03-81.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-03.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-03.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 octobre 2003 · N° 97-85.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 97-21.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-40.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 89-20.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 89-21.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB DIFFUSION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2007, désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 08 mars 1997
Questions fréquentes sur AB DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de AB DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de AB DIFFUSION est 411 202 971. Le SIRET de son siège social est 411 202 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411202971.
Où se situe le siège social de AB DIFFUSION ?
Le siège social de AB DIFFUSION est situé 4 rue le Coudray, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.
AB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, AB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RESEAU PRESTA-SANTE28800 BonnevalCA 1,1 M€
- SOCIETE P.BOBET28200 ChateaudunCA 751 k€
- BM LABOS28000 ChartresCA 620 k€
- RCH AUDIO28100 DreuxCA 517 k€
- AVASSARD28000 ChartresCA 471 k€
- LABO LB28630 Nogent-le-PhayeCA 391 k€
- B F E28500 VernouilletCA 238 k€
- A.V.D.28500 VernouilletCA 236 k€
- MEDI CALL SERVICES28700 Houville-la-BrancheCA 188 k€
- CONFORT MEDICAL28100 DreuxCA 74,9 k€
