AB DIFFUSION FRANCE
ActiveAB DIFFUSION FRANCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 833 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Chamas za Carnot, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de AB DIFFUSION FRANCE
INSEE- Dénomination
- AB DIFFUSION FRANCE
- SIREN
- 408 833 838
- SIRET (siège)
- 408 833 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61408833838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 833 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- RTE DE SAINT CHAMAS ZA CARNOT, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AB DIFFUSION FRANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB DIFFUSION FRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AB DIFFUSION FRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeFermé
408 833 838 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 511T
Documents juridiques de AB DIFFUSION FRANCE
INPIConformité de AB DIFFUSION FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB DIFFUSION FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB DIFFUSION FRANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/11350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/15567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB DIFFUSION FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AB DIFFUSION FRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur AB DIFFUSION FRANCE
Quel est le numéro SIREN de AB DIFFUSION FRANCE ?
Le numéro SIREN de AB DIFFUSION FRANCE est 408 833 838. Le SIRET de son siège social est 408 833 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408833838.
Où se situe le siège social de AB DIFFUSION FRANCE ?
Le siège social de AB DIFFUSION FRANCE est situé Rte de Saint Chamas za Carnot, 13140 Miramas.
AB DIFFUSION FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AB DIFFUSION FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB DIFFUSION FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB DIFFUSION FRANCE.
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