AB DOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
AB DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 053 198. Son siège social est situé 22 rue des Roses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES POBERAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de AB DOMI
INSEE- Dénomination
- AB DOMI
- SIREN
- 852 053 198
- SIRET (siège)
- 852 053 198 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86852053198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 053 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 22 RUE DES ROSES, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB DOMI
Acquisition et gestion de tous biens immeubles et mobiliers.
Finances de AB DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB DOMI
INSEEÉtablissements de AB DOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
852 053 198 00010 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AB DOMI
INPIComptes annuels de AB DOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026008978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026008702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01799
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00454
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008841
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB DOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-06
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur AB DOMI
Quel est le numéro SIREN de AB DOMI ?
Le numéro SIREN de AB DOMI est 852 053 198. Le SIRET de son siège social est 852 053 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86852053198.
Qui dirige AB DOMI ?
AB DOMI est dirigée par JACQUES POBERAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AB DOMI ?
Le siège social de AB DOMI est situé 22 rue des Roses, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
AB DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, AB DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB DOMI.
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