AB ELECTROMENAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB ELECTROMENAGER est une SNC immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 978 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Mal Joffre Appt B 11, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de AB ELECTROMENAGER
INSEE- Dénomination
- AB ELECTROMENAGER
- SIREN
- 424 978 302
- SIRET (siège)
- 424 978 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92424978302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 978 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 18 AV DU MAL JOFFRE APPT B 11, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AB ELECTROMENAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB ELECTROMENAGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB ELECTROMENAGER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeFermé
424 978 302 00018 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 524L
- 60260 LAMORLAYEFermé
424 978 302 00026 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 524L
- 60820 BORAN-SUR-OISEFermé
424 978 302 00034 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 524L
Documents juridiques de AB ELECTROMENAGER
INPIComptes annuels de AB ELECTROMENAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB ELECTROMENAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB ELECTROMENAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB ELECTROMENAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB ELECTROMENAGER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00398
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09809
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03700
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02113
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/07685
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB ELECTROMENAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB ELECTROMENAGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur AB ELECTROMENAGER
Quel est le numéro SIREN de AB ELECTROMENAGER ?
Le numéro SIREN de AB ELECTROMENAGER est 424 978 302. Le SIRET de son siège social est 424 978 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424978302.
Où se situe le siège social de AB ELECTROMENAGER ?
Le siège social de AB ELECTROMENAGER est situé 18 av du Mal Joffre Appt B 11, 60260 Lamorlaye.
AB ELECTROMENAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, AB ELECTROMENAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB ELECTROMENAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB ELECTROMENAGER.
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