AB PAPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB PAPIER est une société étrangère immatriculée le 23 août 2000 sous le numéro SIREN 432 630 671. Son siège social est situé à 7634 Pecs Pellerdi Ut 70. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de AB PAPIER
INSEE- Dénomination
- AB PAPIER
- SIREN
- 432 630 671
- SIRET (siège)
- 432 630 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432630671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 630 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- 7634 PECS PELLERDI UT 70
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AB PAPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB PAPIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB PAPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7634 PECS PELLERDI UT 70SiègeActif
432 630 671 00019 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 4618Z
Documents juridiques de AB PAPIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AB PAPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB PAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB PAPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB PAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB PAPIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10569
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/13410
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07899
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00289
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00430
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB PAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB PAPIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur AB PAPIER
Quel est le numéro SIREN de AB PAPIER ?
Le numéro SIREN de AB PAPIER est 432 630 671. Le SIRET de son siège social est 432 630 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432630671.
Où se situe le siège social de AB PAPIER ?
Le siège social de AB PAPIER est situé 7634 Pecs Pellerdi Ut 70.
AB PAPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AB PAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB PAPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB PAPIER.
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