AB PROJET BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AB PROJET BAT est une SAS immatriculée le 20 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 860 937. Son siège social est situé 96 Boulevard Gambetta 2ETG D, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ANIS BACCOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AB PROJET BAT
INSEE- Dénomination
- AB PROJET BAT
- SIREN
- 104 860 937
- SIRET (siège)
- 104 860 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86104860937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 860 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 mai 2026
- Siège social
- 96 Boulevard Gambetta 2ETG D, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB PROJET BAT
La réalisation de travaux de peinture de bâtiments et/ou industriels. Les travaux de pose de carrelage neuf et renovation. L'activité de marchand de biens, d'achat et vente de biens immobiliers
Finances de AB PROJET BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB PROJET BAT
INSEEÉtablissements de AB PROJET BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
104 860 937 00010 · ouvert le 08 mai 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de AB PROJET BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AB PROJET BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB PROJET BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB PROJET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB PROJET BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-08
- création
Date d'effet : 20 mai 2026
Questions fréquentes sur AB PROJET BAT
Quel est le numéro SIREN de AB PROJET BAT ?
Le numéro SIREN de AB PROJET BAT est 104 860 937. Le SIRET de son siège social est 104 860 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86104860937.
Qui dirige AB PROJET BAT ?
AB PROJET BAT est dirigée par ANIS BACCOUCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AB PROJET BAT ?
Le siège social de AB PROJET BAT est situé 96 Boulevard Gambetta 2ETG D, 06000 Nice.
AB PROJET BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AB PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB PROJET BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB PROJET BAT.
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