AB PROPRIETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB PROPRIETE est une société étrangère immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 893 270 793. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille Cabinet Carmino et Dotta, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de AB PROPRIETE
INSEE- Dénomination
- AB PROPRIETE
- SIREN
- 893 270 793
- SIRET (siège)
- 893 270 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84893270793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 270 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE CABINET CARMINO ET DOTTA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AB PROPRIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB PROPRIETE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB PROPRIETE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
893 270 793 00019 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
893 270 793 00027 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de AB PROPRIETE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AB PROPRIETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB PROPRIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB PROPRIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB PROPRIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB PROPRIETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025000994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/04840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB PROPRIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB PROPRIETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur AB PROPRIETE
Quel est le numéro SIREN de AB PROPRIETE ?
Le numéro SIREN de AB PROPRIETE est 893 270 793. Le SIRET de son siège social est 893 270 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84893270793.
Où se situe le siège social de AB PROPRIETE ?
Le siège social de AB PROPRIETE est situé 20 av de Fontvieille Cabinet Carmino et Dotta, Monaco.
AB PROPRIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, AB PROPRIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB PROPRIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB PROPRIETE.
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