AB PROTHESES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AB PROTHESES est une SARL immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 113 504. Son siège social est situé 221 Imp des 4 Vents, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale.
Fiche d'identité de AB PROTHESES
INSEE- Dénomination
- AB PROTHESES
- SIREN
- 499 113 504
- SIRET (siège)
- 499 113 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499113504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 113 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 221 IMP DES 4 VENTS, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB PROTHESES
FABRICATION DE PROTHESES DENTAIRES
Finances de AB PROTHESES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB PROTHESES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AB PROTHESES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
499 113 504 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 3250A
Documents juridiques de AB PROTHESES
INPIComptes annuels de AB PROTHESES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB PROTHESES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB PROTHESES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB PROTHESES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB PROTHESES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000192
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00091
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01230
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB PROTHESES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB PROTHESES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur AB PROTHESES
Quel est le numéro SIREN de AB PROTHESES ?
Le numéro SIREN de AB PROTHESES est 499 113 504. Le SIRET de son siège social est 499 113 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499113504.
Où se situe le siège social de AB PROTHESES ?
Le siège social de AB PROTHESES est situé 221 Imp des 4 Vents, 30100 Ales.
AB PROTHESES est-elle toujours en activité ?
Oui, AB PROTHESES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB PROTHESES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB PROTHESES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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