CheckersLiquidations

AB SANIT

Active
Siren797 428 380SARL90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETCréée le 23 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AB SANIT est une SARL immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 428 380. Son siège social est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de AB SANIT

Dénomination
AB SANIT
SIREN
797 428 380
SIRET (siège)
797 428 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51797428380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 428 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
38 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AB SANIT

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de AB SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AB SANIT

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

EE

Ebubekir EKINCI

Gérant · de septembre 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AB SANIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif

    797 428 380 00019 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de AB SANIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AB SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AB SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB SANIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AB SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AB SANIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur AB SANIT

Quel est le numéro SIREN de AB SANIT ?

Le numéro SIREN de AB SANIT est 797 428 380. Le SIRET de son siège social est 797 428 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797428380.

Qui dirige AB SANIT ?

AB SANIT est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de AB SANIT ?

Le siège social de AB SANIT est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.

AB SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, AB SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AB SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AB SANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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