AB SOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 249 804, AB SOFT est une SAS créée le 18 octobre 2019. Son siège social est situé 10 rue Clauzel, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN ANGELY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AB SOFT
INSEE- Dénomination
- AB SOFT
- SIREN
- 878 249 804
- SIRET (siège)
- 878 249 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19878249804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 249 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 18 octobre 2019
- Siège social
- 10 RUE CLAUZEL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB SOFT
Édition et commercialisation de logiciels
Finances de AB SOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB SOFT
INSEEÉtablissements de AB SOFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
878 249 804 00013 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 5829C
Documents juridiques de AB SOFT
INPIComptes annuels de AB SOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB SOFT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AB SOFT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB SOFT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024003507
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026010746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52578
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033928
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026021004
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015718
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00439
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05854
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05080
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51463
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04072
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01817
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00207
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01369
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01793
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002532
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01443
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02713
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00592
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024052396
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01259
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024003060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05266
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-12.806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06653
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-14.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002388
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025027184
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00345
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00597
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02565
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04057
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025028878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00875
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/07643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/20012
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/16612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00583
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06179
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50627
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03621
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/20391
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/07442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/08983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/10114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.725
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02344
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00544
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 17/02183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-12.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-11.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/02881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-24.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/07889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-14.768
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/03264
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB SOFT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-31
- création
Date d'effet : 18 octobre 2019
Questions fréquentes sur AB SOFT
Quel est le numéro SIREN de AB SOFT ?
Le numéro SIREN de AB SOFT est 878 249 804. Le SIRET de son siège social est 878 249 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19878249804.
Qui dirige AB SOFT ?
AB SOFT est dirigée par ROMAIN ANGELY, président de sas.
Où se situe le siège social de AB SOFT ?
Le siège social de AB SOFT est situé 10 rue Clauzel, 31000 Toulouse.
AB SOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, AB SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB SOFT est-elle en procédure collective ?
Oui. AB SOFT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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