AB SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 066 729, AB SYSTEMS est une SARL créée le 14 avril 2017. Elle est domiciliée 93 bd Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DEMUSSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AB SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- AB SYSTEMS
- SIREN
- 829 066 729
- SIRET (siège)
- 829 066 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16829066729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 066 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 93 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB SYSTEMS
Recherche, développement, commercialisation, de tous produits nouveaux pouvant améliorer le confort de la vie des personnes ou utilisant des énergies nouvelles
Finances de AB SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB SYSTEMS
INSEEÉtablissements de AB SYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
829 066 729 00015 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 7490B
Documents juridiques de AB SYSTEMS
INPIComptes annuels de AB SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AB SYSTEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB SYSTEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025002253
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00976
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 février 2026 · N° 2025098537
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/18668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-24.848
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01146
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02529
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00751
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00090
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03100
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04296
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00389
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04002
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2025 · N° 23/04227
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00783
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001490
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01005
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01695
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001440
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2021026281
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00961
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004243
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02114
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02187
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/02827
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2021F00801
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01714
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01715
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01716
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01717
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-13.576
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02969
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02990
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02992
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02993
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02994
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02995
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02996
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02997
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02998
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02999
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03000
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-50.022
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00336
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 février 2025 · N° J2022000032
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04978
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11749
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/02185
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 19/02142
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00626
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/02078
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01769
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/17701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02561
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06601
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01060
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01057
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01347
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 avril 2024 · N° 20/04420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00581
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00095
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04578
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/08757
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/01420
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01352
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 18/11261
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/04585
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/02780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/06450
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/02131
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/07035
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03909
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02882
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01449
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.400
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/07741
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08850
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03995
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02313
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/02558
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-11.046
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Décision du 26 juin 2020 · N° 17/20843
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AB SYSTEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-23
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur AB SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de AB SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de AB SYSTEMS est 829 066 729. Le SIRET de son siège social est 829 066 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829066729.
Qui dirige AB SYSTEMS ?
AB SYSTEMS est dirigée par ANDRE DEMUSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de AB SYSTEMS ?
Le siège social de AB SYSTEMS est situé 93 bd Carnot, 06400 Cannes.
AB SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, AB SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB SYSTEMS.
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