AB TERRE DE PROVENCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 239 207, AB TERRE DE PROVENCE est une société civile créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 2 All Emile Zola, 83136 Gareoult. AB TERRE DE PROVENCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de AB TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- AB TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 484 239 207
- SIRET (siège)
- 484 239 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484239207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 239 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 2 ALL EMILE ZOLA, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AB TERRE DE PROVENCE
Supports juridiques de programmes
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Finances de AB TERRE DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AB TERRE DE PROVENCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de janvier 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AB TERRE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
484 239 207 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de AB TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de AB TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AB TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AB TERRE DE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur AB TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de AB TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de AB TERRE DE PROVENCE est 484 239 207. Le SIRET de son siège social est 484 239 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484239207.
Où se situe le siège social de AB TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de AB TERRE DE PROVENCE est situé 2 All Emile Zola, 83136 Gareoult.
AB TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AB TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AB TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB TERRE DE PROVENCE.
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