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987 630 076

Active
Siren987 630 076Entrepreneur individuel FossesCréée le 07 juin 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 987 630 076

Dénomination
987 630 076
SIREN
987 630 076
SIRET (siège)
987 630 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20987630076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 630 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
07 juin 2024
Siège social
Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 630 076

FABRICATION DE BIJOU ARTISANAL

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Dirigeants et représentants de 987 630 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 630 076

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FossesSiègeActif

    987 630 076 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 987 630 076

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 630 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 630 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 630 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 630 076

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024