ABAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 632 241, ABAQUE est une 5499 créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé CHE CD 47 Le Mesnil-Mauger, 14270 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par SELARL FHB, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de ABAQUE
INSEE- Dénomination
- ABAQUE
- SIREN
- 413 632 241
- SIRET (siège)
- 413 632 241 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413632241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 632 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- CHE CD 47 Le Mesnil-Mauger, 14270, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ABAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABAQUE
INSEEBODACCSELARL FHB
Administrateur provisoire
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ABAQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé
413 632 241 00027 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4673A
- 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMEFermé
413 632 241 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 515E
- 56880 PLOERENFermé
413 632 241 00035 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de ABAQUE
INPIComptes annuels de ABAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABAQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABAQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00991
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00118
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024078780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02155
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00937
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-12.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABAQUE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Administrateur provisoire : SELARL FHB (SELARL) représenté par HESS Emmanuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant(e) : RAME Alexis, Marie, Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Marques déposées par ABAQUE
INPIABAQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGARD'ANNEXE
N° 98723171 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 13 mars 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ABAQUE
Quel est le numéro SIREN de ABAQUE ?
Le numéro SIREN de ABAQUE est 413 632 241. Le SIRET de son siège social est 413 632 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413632241.
Qui dirige ABAQUE ?
ABAQUE est dirigée par SELARL FHB, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de ABAQUE ?
Le siège social de ABAQUE est situé CHE CD 47 Le Mesnil-Mauger, 14270 Mezidon Vallee d'Auge.
ABAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABAQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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- ADITEC NORMANDIE14120 MondevilleCA 5,8 M€
